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Plan Local d'Urbanisme

PLU 2018

Tous les documents du PLU sont consultables sur le site:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

En pièces jointes a consulter en priorité:

- Plan des zones PLU 2018

- 4a_Réglement

Documents joints

Plan des zones PLU 2018 (PDF - 8.61 Mo)

5a_ Plans des réseaux d'eaux et assainissement (PDF - 6.91 Mo)

4b_Risques naturels (PDF - 8.68 Mo)

5b_Plan des servitudes d-utilité publique (PDF - 21.05 Mo)

5c_Liste des servitudes d'utilité publique (PDF - 107.76 Ko)

5h_Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (PDF - 6 Mo)

RP1_Rapport de Présentation partie 1 (PDF - 22.57 Mo)

RP3_Rapport de Présentation Partie 3 (PDF - 16.99 Mo)

RP4 Rapport de présentation partie 4 (PDF - 9.76 Mo)

4a_Réglement (PDF - 10.23 Mo)

3_OAP (PDF - 17.9 Mo)

4c_Trame verte et bleue (PDF - 8.61 Mo)

5d_Guide du débroussaillement réglementaire (PDF - 6.21 Mo)

5e_Classement sonore des infrastructures (PDF - 7.33 Mo)

5f_Arrêté préfectoral exposition au plomb (PDF - 91.21 Ko)

5g_Arrêté prefectoral destruction de l'ambroisie (PDF - 143.21 Ko)

Diaporama

PLUI H

Délibération modificative de prescription du PLUi-H de Montélimar Agglo prise en conseil communautaire du 04/04/2024

Documents joints

PLUI H modification (PDF - 4.34 Mo)

PLUI H annexes (PDF - 133.32 Ko)